Dernière mise à jour : 1er septembre 2026. Version 2026-09-01.
Le présent accord de traitement des données (« DPA ») s'applique chaque fois que vous utilisez Revaliew pour contacter vos propres clients — principalement le service d'invitation à laisser un avis. Il fait partie intégrante des Conditions professionnelles et prévaut sur celles-ci pour toute question relative aux données à caractère personnel.
Si vous n'utilisez pas le service d'invitation à laisser un avis, le présent DPA ne vous concerne pas. Les avis rédigés par des membres du public de leur propre initiative ne sont pas couverts : pour ceux-ci, Revaliew est le responsable du traitement et la Politique de confidentialité s'applique.
« Droit applicable en matière de protection des données » désigne le UK GDPR, le Data Protection Act 2018, le RGPD de l'UE et les Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 (« PECR »), dans la mesure où chacun vous est applicable.
« Données des destinataires » désigne les données à caractère personnel que vous fournissez à Revaliew au sujet de vos clients afin que nous puissions les inviter à rédiger un avis — leur nom, leur adresse e-mail et toute référence que vous communiquez.
« Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Données à caractère personnel », « Traitement » et « Personne concernée » ont le sens qui leur est donné dans le Droit applicable en matière de protection des données.
Vous êtes le Responsable du traitement des Données des destinataires. Revaliew est le Sous-traitant.
Il ne s'agit pas d'une formalité. C'est vous qui détenez la relation client, c'est vous qui décidez quels clients sont invités et à quel moment, et c'est vous qui disposez d'une base légale pour les contacter. Revaliew n'a aucune relation avec vos clients ni aucune raison propre de leur écrire ; nous envoyons sur votre instruction et à aucune autre fin.
Lorsqu'un client rédige ensuite un avis, Revaliew devient le Responsable du traitement de cet avis et du compte de son auteur, car sa publication relève de notre propre décision et de notre propre finalité. La répartition est donc la suivante : vous contrôlez l'invitation, nous contrôlons la publication.
Revaliew ne traite les Données des destinataires que sur vos instructions documentées. Ces instructions sont les suivantes : envoyer l'invitation que vous avez demandée, envoyer au maximum un rappel, consigner si elle a été remise, ouverte ou suivie d'effet, et supprimer l'adresse si le destinataire se désinscrit.
Le téléversement d'une liste via le formulaire d'invitation, et la confirmation de l'attestation figurant sur ce formulaire, constituent votre instruction documentée. Nous vous informerons si nous estimons qu'une instruction enfreint le Droit applicable en matière de protection des données.
Vous garantissez, à chaque envoi, que :
L'attestation figurant sur le formulaire d'invitation consigne que vous avez confirmé ces éléments, au regard de la version de ce libellé qui vous a été présentée à ce moment-là. Cet enregistrement est conservé aussi longtemps que l'invitation.
Ne téléversez pas de données de catégories particulières (article 9), de données relatives à des infractions pénales, de coordonnées de comptes financiers ni de données concernant des enfants. Le service d'invitation n'est pas conçu pour cela et nous n'en voulons pas. Si vous en envoyez malgré tout, vous en restez le Responsable du traitement et vous en assumez les conséquences.
Les collaborateurs de Revaliew ayant accès aux Données des destinataires sont tenus à des obligations de confidentialité. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service.
Revaliew applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. En pratique, et plus précisément :
Vous autorisez Revaliew à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants. Chacun est tenu par des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles du présent DPA, et Revaliew demeure responsable de leurs actes et omissions.
| Sous-traitant ultérieur | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| netcup GmbH | Hébergement des serveurs et base de données | Allemagne / Autriche (EEE) |
| Cloudflare, Inc. | DNS, diffusion de contenu et stockage d'objets pour les documents et les sauvegardes | EEE / États-Unis |
| Mango Mail | Acheminement des e-mails d'invitation et transactionnels | EEE |
| Anthropic PBC | Évaluation automatisée des documents de propriété et filtrage des soumissions d'entreprises | États-Unis |
Anthropic ne reçoit pas de Données des destinataires. Elle reçoit les documents de propriété que vous téléversez pour vérifier votre propre entreprise, ainsi que le texte des fiches d'entreprise. Elle est mentionnée ici parce que ce traitement est réel et que vous avez le droit d'en être informé.
Nous vous en informerons avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, et vous pourrez vous y opposer pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données.
Les Données des destinataires sont stockées dans l'EEE. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE, le transfert est effectué en vertu de l'International Data Transfer Addendum britannique ou des Clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de toute mesure supplémentaire requise.
Chaque invitation comporte un lien de désinscription en un clic et respecte l'en-tête List-Unsubscribe, de sorte qu'un destinataire peut se désinscrire sans avoir à contacter qui que ce soit. Une désinscription est consignée sur une liste de suppression et s'applique définitivement à cette entreprise.
Si un destinataire contacte directement Revaliew pour exercer un droit sur les Données des destinataires, nous ne répondrons pas en votre nom. Nous lui indiquerons que la demande vous incombe et nous vous la transmettrons sans retard injustifié, et nous vous aiderons à y répondre.
Revaliew vous notifiera sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant les Données des destinataires, en vous communiquant les informations dont vous avez besoin pour respecter vos propres obligations de notification.
Les enregistrements d'invitation, y compris le nom et l'adresse du destinataire, sont conservés pendant douze mois à compter de la date d'envoi, puis supprimés.
Les enregistrements de suppression sont conservés indéfiniment, et ce délibérément. Une désinscription que nous avons effacée est une désinscription que nous ne pouvons pas honorer, et recontacter une personne qui s'est désinscrite est un résultat pire que de conserver une adresse dans le seul but de ne jamais l'utiliser. Un enregistrement de suppression ne contient que ce qui est nécessaire pour reconnaître l'adresse.
En cas de résiliation, les Données des destinataires sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des enregistrements de suppression, pour la raison exposée ci-dessus. Les avis publiés ne sont pas affectés : ils appartiennent à leur auteur et au domaine public.
Sur préavis écrit raisonnable, et pas plus d'une fois par an sauf exigence d'une autorité de contrôle, Revaliew fournira les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA et se soumettra à un audit réalisé par vous-même ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité.
Les questions relatives au présent DPA, ou les demandes formulées au titre de celui-ci, doivent être adressées à [email protected].
